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marc rees handle.invalid · Jan 15
Les Américains « accidentels » demandent à la CNIL de suspendre le transfert de leurs données bancaires Invoquant le #RGPD, leur association ne veut plus que les banques françaises transmettent systématiquement leurs comptes au fisc US. A lire dans @linforme.com www.linforme.com/tech-telecom...
Les Américains « accidentels » demandent à la CNIL de suspendre le transfert de leurs données bancaires

Invoquant le RGPD, leur association ne veut plus que les banques françaises transmettent systématiquement leurs comptes au fisc américain.

linforme.com

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Access42 access42.net · Nov 19, 2025
Chez Access42, la protection de vos données personnelles est une priorité. Nous avons simplifié notre politique de confidentialité pour vous expliquer comment vos données personnelles sont recueillies et traitées lors de votre navigation sur nos sites web : a42.fr/politique-co... #a11y #RGPD
Politique de confidentialité – Access42

Notre Scop Access42 (21 bis rue du Simplon, 75018 Paris, France) collecte des informations vous concernant, sur ce site web, et dans le cadre de ses activités : ce sont des données personnelles. Nous…

a42.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Nov 19, 2025
#Omnibus et jurisprudence : le #RGPD s'effondre-t-il? www.desmarais-avocats.fr/omnibus-et-j...
Omnibus et jurisprudence : le RGPD s'effondre-t-il? - Desmarais Avocats

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable. Cer...

desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Oct 15, 2025
L’arrêt qui révèle la « silotisation » du #RGPD www.desmarais-avocats.fr/larret-qui-r...
L’arrêt qui révèle la « silotisation » du RGPD - Desmarais Avocats

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs. La CNIL ...

desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Sep 17, 2025
Données perso - quel objectif poursuit la Cour de Cass? #RGPD #StratégieJurisprudentielle www.desmarais-avocats.fr/donnees-pers...
Données perso - quel objectif poursuit la Cour de Cass? - Desmarais Avocats

La Cour de cassation bouscule le RGPD.Trois arrêts, trois visages :L’un paraît en ruiner l’économie.L’autre en révèle une application d’orfèvre.Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoi...

desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jul 9, 2025
MythBuster juridique: #Ambassades = zone hors #RGPD? Mythe ! Le levier ? viser leurs relais (assos, sous-traitants, SaaS) via la lex rei sitae. Mon décryptage au JCP CCE Juil-Août 25. #Souveraineté #IntelligenceNormative www.desmarais-avocats.fr?p=1752
MythBuster juridique : quand l’ambassade d’à-côté fait passer le RGPD en mode open bar… - Desmarais Avocats

Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣ Les traités ...

desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jun 25, 2025
Appliquer la loi… mais seulement si elle est légale : le paradoxe de la #compliance #RGPD www.desmarais-avocats.fr/appliquer-la...
Appliquer la loi… mais seulement si elle est légale : le paradoxe de la compliance - Desmarais Avocats

Le paradoxe de la compliance : appliquer la loi, seulement si elle est légale.

desmarais-avocats.fr

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NICOLAS ARPAGIAN handle.invalid · Jun 15, 2025
Souvent perçue comme une contrainte, la protection des données personnelles ferait économiser de l'argent. On en parle sur @franceinfo.fr #NouveauMonde #data #cyber www.radiofrance.fr/franceinfo/p... #privacy #rgpd
Souvent perçue comme une contrainte, la protection des données personnelles ferait économiser de l’argent

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a pris l'initiative de chiffrer les sommes épargnées en déployant des règles protégeant les données personnelles, notamment depuis l'entrée en v...

radiofrance.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · May 7, 2025
#RGPD & activité libérale à l'#hôpital : qui gère (vraiment) les données ? www.desmarais-avocats.fr/rgpd-activit...
RGPD & activité libérale à l'hôpital : qui gère (vraiment) les données ? - Desmarais Avocats

Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins exerçant en établissement sont en effet su...

desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Apr 16, 2025
La fable du dirigeant qui croyait avoir délégué le #RGPD www.desmarais-avocats.fr/la-fable-du-...
La fable du dirigeant qui croyait avoir délégué le RGPD - Desmarais Avocats

Vous êtes dirigeant d’une personne morale et le RGPD n’est pas votre sujet prioritaire? Et si le gros lot des 20 millions d’euros d’amende vous menaçait également? C’est en tout cas le risque que fait...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Feb 5, 2025
#Hôpitaux & #RGPD : sensibiliser sans accuser, sanctionner sans excès #santé www.desmarais-avocats.fr/hopitaux-rgp...
Hôpitaux & RGPD : sensibiliser sans accuser, sanctionner sans excès - Desmarais Avocats

Alors qu’il tend à se généraliser dans les relations avec l’administration, certaines décisions des autorités de protection des données de l’UE suggèrent qu’un droit à l’erreur pourrait justifier un a...

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