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Desmarais Avocats

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Cabinet d'avocats en droit du #numerique et de la #donnée #sante #Cybersécurité #dataprotection #privacy #RGPD 𝗗𝘂 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗰𝗿𝗲́𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗮𝗹𝗲𝘂𝗿 11, Bd Sébastopol 75001 Paris - desmarais-avocats.fr

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Desmarais Avocats handle.invalid · Feb 4
Assises de la #télémédecine : plus de règles, moins de clarté www.desmarais-avocats.fr/assises-de-l...
Assises de la télémédecine : plus de règles, moins de clarté - desmarais-avocats

Les Assises de la Télémédecine sont terminées.Vous ne sauriez l'ignorer 😉Et tout le monde est naturellement ravi de l'issue.

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jan 28
Le patient qui arrive avec documents, contretypes radio et CD, un souvenir du passé? www.desmarais-avocats.fr/le-patient-q...
Le patient qui arrive avec documents, contretypes radio et CD, un souvenir du passé? - desmarais-avocats

Avec le DMP et la DRIMbox, cela pourrait être envisagé.Mais dans la pratique, pas totalement.

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jan 21
3 000 € de frais de procédure : la CNIL condamnée www.desmarais-avocats.fr/3-000-e-de-f...
3 000 € de frais de procédure : la CNIL condamnée - desmarais-avocats

Le 23 décembre 2025, le Conseil d'Etat a partiellement infirmé une sanction prononcée par la CNIL.

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Desmarais Avocats handle.invalid · Dec 31, 2025
Cette année, j’automatise les #vœux. Pour l’analyse, je reste en manuel 😉

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Desmarais Avocats handle.invalid · Dec 24, 2025
Le projet de décret #HDS exige une preuve négative. Traditionnellement, est alors évoquée une "preuve diabolique" www.desmarais-avocats.fr/le-projet-de...
Le projet de décret HDS exige une preuve négative - Desmarais Avocats

Le 22 octobre dernier (HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge!), je pointais de forts mouvements à prévoir du côté de l’HDS, dans les semaines à venir. Quelques semaines plus tard, le Gouvernement franç...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Dec 17, 2025
#SecretMédical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ? #SecretProfessionnel #DGCCRF www.desmarais-avocats.fr/secret-medic...
Secret médical vs contrôles : à qui pouvez-vous (vraiment) répondre ? - Desmarais Avocats

Le secret médical est général et absolu.Enfin ça, c’est ce qui est encore enseigné Désormais, le secret s’effiloche. Les exceptions et atténuations se multiplient. Pour toutes les professions. Des cas...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Dec 10, 2025
Identité fausse, données exactes ? Le casse-tête des hôpitaux www.desmarais-avocats.fr/identite-fau...
Identité fausse, données exactes ? Le casse-tête des hôpitaux - Desmarais Avocats

Imaginez. Un patient se présente à l’hôpital sous un faux nom.Cela n’arrive jamais, évidemment 🙃. Ce « cas d’école » ferait peut-être frémir le DPD de l’établissement.Eh oui, principe d’exactitude! Vo...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Dec 3, 2025
#SouverainetéNumérique : l'impossible pourrait-il devenir français? www.desmarais-avocats.fr/souverainete...
Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? - Desmarais Avocats

Mon article « Souveraineté numérique : l’impossible pourrait-il devenir français ? » vient de paraître dans la Revue Défense Nationale. J’y montre pourquoi la souveraineté numérique relève davantage d...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Nov 26, 2025
Mon espace santé : vraiment “souverain, universel, gratuit” ? www.desmarais-avocats.fr/mon-espace-s...
Mon espace santé : vraiment “souverain, universel, gratuit” ? - Desmarais Avocats

Le Ministère de la Santé a récemment publié sa « Doctrine des échanges de données dans le cadre du catalogue de services de mon espace santé ». Objectif affiché : faire de l’espace numérique de santé ...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Nov 19, 2025
#Omnibus et jurisprudence : le #RGPD s'effondre-t-il? www.desmarais-avocats.fr/omnibus-et-j...
Omnibus et jurisprudence : le RGPD s'effondre-t-il? - Desmarais Avocats

Impossible de passer à côté de la nouvelle.La Commission européenne planche sur une simplification de ce texte.En même temps que du règlement sur l’IA… pourtant toujours pas pleinement applicable. Cer...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Nov 12, 2025
#DPD externe, indépendant mais conflicté ? #conflitd'intérêts #indépendance #déontologie www.desmarais-avocats.fr/dpd-externe-...
DPD externe, indépendant mais conflicté ? - Desmarais Avocats

Le délégué à la protection des données, c’est le mouton à 5 pattes. Il se doit d’avoir des connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de données.Parenthèse : pour un avocat, la sp...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Oct 29, 2025
#LAP : incitation financière sans contrepartie? www.desmarais-avocats.fr/lap-incitati...
LAP : incitation financière sans contrepartie? - Desmarais Avocats

Le PLFSS 2026 en cours d’élaboration ne pouvait pas passer à côté de l’opportunité. Il prévoit…… de nouveaux référentiels! L’article 30 conditionnerait ainsi le financement de logiciels d’aide à la pr...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Oct 22, 2025
#HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge! www.desmarais-avocats.fr/hds-attendez...
HDS: Attendez-vous à ce que ça bouge! - Desmarais Avocats

Le référentiel HDSv2 n’est applicable que depuis un an, et pourtant, les lignes vont déjà bouger.Les semaines à venir promettent d’être riches en péripétie. Au niveau législatif, l’adaptation à EEDS s...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Oct 15, 2025
L’arrêt qui révèle la « silotisation » du #RGPD www.desmarais-avocats.fr/larret-qui-r...
L’arrêt qui révèle la « silotisation » du RGPD - Desmarais Avocats

Par « silotisation » du RGPD, j’entends la fragmentation de son interprétation selon les acteurs : chaque ordre, chaque autorité, chaque métier lit le texte à l’aune de ses propres objectifs. La CNIL ...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Oct 1, 2025
#eCPS, #MSSanté, #PSC : un #RPPS obsolète, un risque majeur ? www.desmarais-avocats.fr/e-cps-mssant...
e-CPS, MSSanté, PSC : un RPPS obsolète, un risque majeur ? - Desmarais Avocats

Le défaut de mise-à-jour du RPPS peut engager la responsabilité de l’Etat. Une récente décision pourrait s’avérer lourde de conséquences pour la sécurité numérique en santé. Le RPPS, le Répertoire par...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Sep 24, 2025
Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d'un dossier médical? www.desmarais-avocats.fr/votre-assura...
Votre assurance vous couvre-t-elle pleinement pour la perte d'un dossier médical? - Desmarais Avocats

Question saugrenue… en apparence Car elle se pose essentiellement en matière de responsabilité médicale. Domaine dans lequel il est constant que la perte du dossier ne suffit pas à établir l’existence...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Sep 17, 2025
Données perso - quel objectif poursuit la Cour de Cass? #RGPD #StratégieJurisprudentielle www.desmarais-avocats.fr/donnees-pers...
Données perso - quel objectif poursuit la Cour de Cass? - Desmarais Avocats

La Cour de cassation bouscule le RGPD.Trois arrêts, trois visages :L’un paraît en ruiner l’économie.L’autre en révèle une application d’orfèvre.Le dernier, quelques semaines plus tard, laisse entrevoi...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Sep 3, 2025
Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du #DPI ! #EquipeDeSoins #Recherche #RIPH #RNIPH www.desmarais-avocats.fr/les-reunions...
Les réunions de staff n’ouvrent pas les portes du DPI - Desmarais Avocats

Un PUPH qui avait consulté le dossier de pas moins de 441 patients qu’il n’avait jamais vu vient de l’apprendre à ses dépens. Pour une étude sur la morbi-mortalité.Sans aucune information.Sans protoco...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Aug 27, 2025
Espaces de confidentialité : un impératif pour les équipements médicaux en libre-service www.desmarais-avocats.fr/espaces-de-c...
Espaces de confidentialité : un impératif pour les équipements médicaux en libre-service - Desmarais Avocats

N’avez-vous jamais vu dans des lieux publics, en pharmacie, par exemple, de grosses machines vous proposant de prendre votre tension?Pratique, non? Et diablement risqué pour le responsable des lieux! ...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Aug 20, 2025
1 client attaqué, 180 SI à terre : la leçon #HDS www.desmarais-avocats.fr/1-client-att...
1 client attaqué, 180 SI à terre : la leçon HDS - Desmarais Avocats

Confier ses données à un hébergeur, c’est un peu comme mettre tous ses oeufs dans le même panier. C’est pratique, mais il faut être sûr dudit panier! Les établissements et professionnels de santé du L...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jul 23, 2025
Quand la protection des données fait dérailler les compagnies ferroviaires www.desmarais-avocats.fr/quand-la-pro...
Quand la protection des données fait dérailler les compagnies ferroviaires - Desmarais Avocats

Vieillissement des infrastructures, ouverture à la concurrence, intensification des intempéries… Les compagnies ferroviaires affrontent déjà de nombreux défis. 2025 leur apporte un nouvel obstacle, inattendu : le RGPD. 📌 9 janvier : jugé que la fourniture de sa civilité par le passager ne peut conditionner l’achat d’un billet. 📌 2 juillet : le rapporteur public au Conseil d’Etat recommande de suivre cette position. 📌 10 juillet : une cour d’appel allemande exclut la validité du consentement des passagers, en cas de position dominante de la compagnie. Et d’ajouter que la liberté du consentement interdit des offres en ligne à tarif […]

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jul 16, 2025
Biais d’automatisation : les juges aussi en sont victimes www.desmarais-avocats.fr/biais-dautom...
Biais d’automatisation : les juges aussi en sont victimes - Desmarais Avocats

🔍 Voilà une décision… dont je ne vous donnerai pas les références ! Pourquoi ? ⚖️ Parce que le juge… a oublié de l’anonymiser. Eh oui, nul n’est à l’abri du biais d’automatisation. Pas même Légifrance...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jul 9, 2025
MythBuster juridique: #Ambassades = zone hors #RGPD? Mythe ! Le levier ? viser leurs relais (assos, sous-traitants, SaaS) via la lex rei sitae. Mon décryptage au JCP CCE Juil-Août 25. #Souveraineté #IntelligenceNormative www.desmarais-avocats.fr?p=1752
MythBuster juridique : quand l’ambassade d’à-côté fait passer le RGPD en mode open bar… - Desmarais Avocats

Dans mon dernier article, je dissèque le cocktail explosif diplomatie + protection des données :1️⃣ Extraterritorialité des ambassades 🇨🇳🇺🇸 etc. ? Mythe juridique… Réalité diplomatique2️⃣ Les traités ...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jul 2, 2025
Renvoyer la "patate chaude" n’exonère jamais de responsabilité www.desmarais-avocats.fr/renvoyer-la-...
Renvoyer la "patate chaude" n’exonère jamais de responsabilité - Desmarais Avocats

Baser votre ligne de défense sur un bref « tout le monde le fait » est risqué. Illustration. En 2023, la fédération espagnole de football a exigé des contrôles d’accès biométriques dans les stades. 🥔 ...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jun 25, 2025
Appliquer la loi… mais seulement si elle est légale : le paradoxe de la #compliance #RGPD www.desmarais-avocats.fr/appliquer-la...
Appliquer la loi… mais seulement si elle est légale : le paradoxe de la compliance - Desmarais Avocats

Le paradoxe de la compliance : appliquer la loi, seulement si elle est légale.

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jun 18, 2025
Tenir ou délier sa langue : entre tactique de défense et devoir de coopération ? www.desmarais-avocats.fr/tenir-ou-del...
Tenir ou délier sa langue : entre tactique de défense et devoir de coopération ? - Desmarais Avocats

Saisi d’un recours contre une décision de sanction de la CNIL, le Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel une « question prioritaire de constitutionnalité ». Au coeur des débats...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jun 11, 2025
#DataAct : J-90 pour vos #SaaS #santé www.desmarais-avocats.fr/data-act-j-9...
Data Act : J-90 pour vos SaaS santé - Desmarais Avocats

Alors que les fabricants de produits connectés voient le 12 septembre approcher avec une certaine appréhension, bon nombre d’éditeurs de solutions SaaS bottent en touche: « Pas d’objet physique chez n...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Jun 4, 2025
#EEDS: une autorité de santé numérique vraiment indépendante ? www.desmarais-avocats.fr/eeds-une-aut...
EEDS: une autorité de santé numérique vraiment indépendante ? - Desmarais Avocats

Désignée autorité de santé numérique, l’ANS pourrait-elle poursuivre ses activités pour Mailiz? Bien qu’il n’entre en application qu’en mars 2027, les pouvoirs publics planchent sur la mise en place r...

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Desmarais Avocats handle.invalid · May 28, 2025
L'intérêt supérieur de l'enfant limite le droit d'accès de ses représentants aux données le concernant. Situation délicate en perspective pour les #DPD hospitaliers www.desmarais-avocats.fr/linteret-sup...
L'intérêt supérieur de l'enfant limite le droit d'accès à ses données - Desmarais Avocats

Saviez-vous qu’en France, les mineurs peuvent s’opposer à ce que leurs représentants accèdent à certaines informations de leur dossier médical ? Et ce de longue date, mais sous réserve de formaliser e...

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Desmarais Avocats handle.invalid · May 21, 2025
Si vous avez reçu ce message de #Mailiz, gardez-le précieusement ! #MSSanté #MSS #santexpo2025 www.desmarais-avocats.fr/si-vous-avez...
Si vous avez reçu ce message de Mailiz, gardez-le précieusement ! - Desmarais Avocats

Début mai, plusieurs utilisateurs Mailiz, la messagerie sécurisée proposée par les Ordres de santé, ont reçu un message inquiétant : « Mailiz – Possible défaut d’affichage de vos nouveaux messages » ❌...

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Desmarais Avocats handle.invalid · May 14, 2025
Transmettre des secrets par courrier postal pour ne pas pénaliser les personnes en situation d' #illectronisme? La fausse bonne idée de députés. www.desmarais-avocats.fr/authentifica... #MFA #Sécurité
Authentification multifacteur : la CNIL durcit le ton, les députés veulent des courriers postaux - Desmarais Avocats

Nécessairement, vous en avez entendu parler : la CNIL s’oriente vers l’authentification multifacteur. Pourquoi cette généralisation? Notamment pour faire face à la multiplication des attaques par envo...

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Desmarais Avocats handle.invalid · May 7, 2025
#RGPD & activité libérale à l'#hôpital : qui gère (vraiment) les données ? www.desmarais-avocats.fr/rgpd-activit...
RGPD & activité libérale à l'hôpital : qui gère (vraiment) les données ? - Desmarais Avocats

Vous êtes vous déjà interrogé quant aux conséquences RGPD d’une activité libérale en établissement de santé? Dans le privé comme dans le public, les médecins exerçant en établissement sont en effet su...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Apr 30, 2025
#Sécurité : pour le juge judiciaire, enregistrer des #logs nécessite le #consentement www.desmarais-avocats.fr/securite-pou...
Sécurité : pour le juge judiciaire, enregistrer des logs nécessite le consentement - Desmarais Avocats

Quand le juge judiciaire fait cavalier seul avec le RGPD, cela peut très mal tourner. Exemple récent:La CA Rennes, considérant qu’expurgé des données nominatives, un rapport médical est anonyme et hor...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Apr 23, 2025
#IA : quand les algorithmes se nourrissent des doutes de l’équipe de soins www.desmarais-avocats.fr/ia-quand-les...
IA : quand les algorithmes se nourrissent des doutes de l’équipe de soins - Desmarais Avocats

2016 marque un tournant dans l’échange et le partage de données de santé, avec son inscription à l’article L1110-4 CSP. Un tournant parce que l’évolution législative, voulue comme une sécurisation d’u...

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Desmarais Avocats handle.invalid · Apr 16, 2025
La fable du dirigeant qui croyait avoir délégué le #RGPD www.desmarais-avocats.fr/la-fable-du-...
La fable du dirigeant qui croyait avoir délégué le RGPD - Desmarais Avocats

Vous êtes dirigeant d’une personne morale et le RGPD n’est pas votre sujet prioritaire? Et si le gros lot des 20 millions d’euros d’amende vous menaçait également? C’est en tout cas le risque que fait...

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