Sénat
Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement.
Il représente les collectivités territoriales.
- Les débats sur une déclaration du Gouvernement Ce soir, le Sénat débat du rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Découvrez son fonctionnement ⬇️
- 📅 8 janvier 1996 – 8 janvier 2026 Il y a 30 ans disparaissait François Mitterrand.
- À l'occasion du #SalonDesMaires, découvrez notre plateforme de consultation des élus locaux !
- 📷 Les sénateurs rendent hommage aux soldats, sénateurs et fonctionnaires blessés et morts pour la France. #BleuetDeFrance #11novembre Cette année encore, le Sénat participe à l’opération Bleuet de France. Aidons ceux qui restent.
- Avis du Parlement sur les nominations du Président de la République Découvrez le rôle du Parlement dans l’examen de certaines nominations présidentielles et les étapes de la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution. 🔽
- 📌 Les commissions d’enquête parlementaires : un levier essentiel de contrôle de l’action gouvernementale Au cours des dernières années, le recours régulier aux commissions d’enquête a contribué à renforcer le rôle du Sénat en matière de contrôle de l’action gouvernementale.
- Le sénateur Gilbert Bouchet est décédé ce lundi 20 octobre. Ancien maire de Tain-l'Hermitage entre 1995 et 2017, il était sénateur de la Drôme depuis 2014. Gilbert Bouchet dans l'hémicycle du Sénat le 20 juin 2019 ⤵️
- En séance au Sénat : la session 2024-2025 en chiffres
- L’Assemblée nationale n'ayant pas approuvé la déclaration de politique générale du Gouvernement de François Bayrou, conformément à l’article 50 de la Constitution, "le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement".
- 🔎 Contrôle parlementaire : regards croisés européens au Sénat Les 12 et 13 juin, le Sénat a accueilli un séminaire du Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (CERDP) consacré aux commissions d’enquête parlementaires.
- ✅ #A69 : accord Sénat / Assemblée nationale Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. 🔗 www.senat.fr/travaux-parl...
- ✍️ Une question sur deux posée par un sénateur reste sans réponse dans les délais, alors même que le taux de réponse des ministres s’améliore.
