- @mathieucarpentier.bsky.social une question de droit électoral constitutionnel (si je puis dire). Concernant le cas de Mme Le Pen, il semble que la jurisprudence pénale ferait qu’en cas de pourvoi contre la décision de la CA (si celle-ci n’ordonnait pas l’exécution provisoire)Feb 3, 2026 20:05
- La décision de première instance s’imposerait. Le CC, qui est seul apte à valider les candidatures, est-il tenu par cette jurisprudence ? Comment voyez-vous cela ?