1️⃣ À l’approche du Conseil européen #EUCO des 18–19 décembre, l’UE peine à s’accorder sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer la reconstruction de l’Ukraine. Pourquoi ? À cause d’un risque juridique largement sous-estimé.

2️⃣ Ce risque vient des traités bilatéraux de protection des investissements (TBI) toujours en vigueur entre plusieurs États membres et la Russie. Ils sont utilisés par les investisseurs russes… pour contester les sanctions européennes www.veblen-institute.org/Actifs-geles...

3️⃣ Oligarques et entreprises russes sous sanctions utilisent déjà ces traités pour réclamer des compensations massives via l’arbitrage international. ➡️ 62 Mds $ de plaintes et menaces de plaintes sont déjà identifiés.

4️⃣ C’est presque autant que l’aide militaire fournie par l’UE à l’Ukraine depuis 2022. Et le montant réel est probablement bien plus élevé.

5️⃣ La Belgique, où est basée Euroclear (qui détient l’essentiel des avoirs publics russes immobilisés), craint d’être en première ligne en cas de représailles juridiques — une crainte désormais assumée au plus haut niveau politique.

6️⃣ La France qui détient aussi environ 18 mds dans des banques privées affiche aussi un soutien en demi teinte à la proposition européenne d'utilisation des avoirs pour un prêt de réparation

7️⃣ Chose incroyable : la Cour de justice de l'UE a déjà jugé que ces traités de protection des investissements sont incompatibles avec le droit européen... mais les États n’ont jamais agi en conséquence

8️⃣ 👉 C'est pourquoi aujourd’hui, 6 organisations européennes déposent une plainte contre la France, l’Allemagne, la Suède et l’Autriche pour exiger la dénonciation de ces traités.