Condamner un État pour avoir augmenté les salaires ou engagé la bifurcation écologique ? C’est désormais possible, grâce à l’arbitrage d’investissement ! 👉 Découvrez notre dernière note de lecture de l'ouvrage d'Amina Hassani, « La justice du capital ». Un thread. 🧶⤵️

Né dans les années 1950 pour protéger le capital occidental après les décolonisations, l'arbitrage d'investissement permet aux entreprises de poursuivre des États devant des tribunaux privés… pour protéger leurs profits contre des politiques publiques trop progressistes ! 💸📈

Politiques économiques, sanitaires, écologiques… : aucune mesure n’est à l’abri. En 2012 par exemple, l’entreprise Véolia attaque l'Égypte en justice pour avoir augmenté le salaire minimum, prétextant que cette hausse mettait sa filiale en difficulté économique !

Au même moment, l’Allemagne est traînée en justice pour avoir pris la décision de sortir du nucléaire après l’accident de Fukushima. ☢️ Elle est condamnée à verser 2,8 milliards d'euros d’indemnisation aux investisseurs suédois, exploitants des centrales allemandes, s'estimant lésés.

Cette « justice du capital » permet donc à des entreprises privées de contraindre la puissance publique dans ses choix politiques souverains, au nom de la « sécurité du capital ». Elle consacre un pouvoir exorbitant aux multinationales, au détriment de l’intérêt général. 🚫

Ses « juges » ne sont pourtant ni élus ni nommés, mais seulement des arbitres désignés par les États et les entreprises au cas par cas. 🧑‍⚖️ Aucun véritable contrôle public démocratique n’est donc exercé sur ces tribunaux privés d’arbitrage.

Les décisions de ces tribunaux peuvent aller jusqu’à mettre en péril l’économie des États avec des sommes astronomiques à payer : 👉 En 2019, le tribunal d’investissement condamne le Pakistan à verser 5,84 milliards de dollars à une entreprise australienne, soit 2 % de son PIB !

⁉️ Alors comment expliquer que les États consentent à une telle dépossession démocratique ? 👉 À l’origine, l’arbitrage d’investissement sert aux États occidentaux à sécuriser leurs capitaux investis dans des pays du Sud nouvellement indépendants…

Aujourd’hui, l’arbitrage s’est globalisé et touche ces mêmes États occidentaux. Pourtant, il continue d’être considéré par les gouvernements néolibéraux comme un atout pour leur pays.

Comme l’explique Hassani, l’arbitrage d’investissement permet en effet aux États d’attirer les investisseurs et les capitaux en leur garantissant un cadre protecteur. En somme, c’est devenu un moyen d’être compétitif sur la scène internationale. 🌎

Accepter une érosion de leur propre souveraineté pour préserver le capital de leurs pays : c'est le choix qu’ont fait les dirigeants néolibéraux… au détriment de l'intérêt public, des populations et même de l’environnement. 🌱

Car l’arbitrage d’investissement est particulièrement un désastre écologique : À ce jour, les industries fossiles ont déjà obtenu + de 82,8 milliards d’indemnisation grâce à l’arbitrage. C’est le double du budget 2023 du ministère de la Transition écologique !

En moyenne, ces industries réclament aujourd’hui 1,3 milliard de dollars par affaire. Et certains estiment qu’elles pourraient exiger jusqu’à 340 milliards de dollars au total devant ces tribunaux privés.

Bref, l'arbitrage privé permet aux multinationales de faire pression sur les États pour les dissuader de mener des politiques susceptibles de mettre en cause leurs intérêts particuliers. Le tout grâce à une « justice » privée opaque et structurellement favorable aux entreprises.

L’autrice Amina Hassani résume la situation avec ces mots : « Le capitalisme a réussi à inventer sa propre justice, ses propres juges et ses propres lois. Il a inventé la justice par et pour le capital ». ⚙️

📖 Pour comprendre les origines de l’arbitrage d’investissement, ses mécanismes et ses conséquences sur la souveraineté des États, lisez la note de lecture de l’Institut La Boétie sur notre site ! 👉 Comment le capital impose sa loi grâce à l’arbitrage privé : institutlaboetie.fr/comment-le-c...