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#omnibus environnement, identifiant une 15aine de textes à amender
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Document Contexte - Ce que la France attend de la prochaine vague de simplification des législations environnementales - Contexte
Directive sur les émissions industrielles, législations sur l’eau, filières de responsabilité élargie des producteurs… le gouvernement français a adressé à la Commission sa liste de demandes pour l’om...
