Toutefois, cette approche par l’accès ne traite pas directement les mécanismes techniques qui rendent possible l’économie comportementale : la collecte fine des usages, le scoring, et les boucles de rétroaction destinées à maximiser l’engagement.

Ces mécanismes reposent largement sur l’intégration de kits de développement logiciel (SDK) de mesure, d’analytics et d’optimisation de l’attention, intégrés au cœur des applications.

Ils peuvent être présents dans des services de divertissement, mais également dans des outils présentés comme protecteurs ou éducatifs, y compris des solutions de contrôle parental promues par les pouvoirs publics, comme Family Link, qui repose notamment sur des SDK analytics fournis par Firebase.

Cette situation appelle une clarification normative : la protection des enfants implique également de limiter leur exposition à une économie comportementale intégrée dans l’architecture même des services, y compris lorsque ceux-ci poursuivent une finalité de contrôle ou de protection.

Le présent amendement vise à compléter le dispositif existant en encadrant l’usage des SDK d’optimisation comportementale dans les services numériques accessibles aux mineurs.

▪️Dispositif Après l’article [X], il est inséré un article [X bis] ainsi rédigé : Article [X bis]

I. — Les services numériques, applications ou plateformes destinés à des mineurs ou accessibles à des mineurs ne peuvent intégrer ou activer des kits de développement logiciel (SDK) ayant pour finalité...

...la mesure comportementale, le scoring des usages ou l’optimisation de l’engagement, lorsque ces traitements ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement technique essentiel du service.

II. — Cette interdiction s’applique également aux services de contrôle parental ou de protection des mineurs. III. — Un décret précise les catégories de SDK concernées, les critères de nécessité technique et les modalités de contrôle par l’autorité administrative compétente.