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Professeur de droit public - Université de Bretagne Occidentale, Garde des sceaux, ministre de la Justice (2016-2017), Président commission des Lois de l’Assemblée nationale (2012-2016)
- Certes l’art 47 ne prévoit la loi spéciale que lorsque le gvt a déposé le PLF trop tard. Mais il dit aussi que l’exécutif peut prendre une ordonnance. Ce n’est pas obligatoire et on en revient au filet de sécurité identifié par le CC quand la C est muette. @mathieucarpentier.bsky.social
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- Juger, c’est résister. Résister aux pressions extérieures mais aussi aux séductions intérieures. C’est choisir la rigueur plutôt que l’écho, la loi plutôt que l’applaudissement. L’indépendance du juge ne se mesure pas à l’absence de contrainte, mais à la capacité de dire non, y compris à soi-même.
- Félicitations à @alecuyer22.bsky.social pour la meilleure analyse de la composition de ce « nouveau » gouvernement
- Changer de PM ne suffira pas. C’est la logique qu’il fallait repenser. Ce que les citoyens attendent d’un système institutionnel, ce n’est pas un renouvellement de casting mais une capacité à gouverner durablement la France. www.lemonde.fr/idees/articl...
- S. Lecornu nveau Premier ministre , se rappeler cette phrase d’Einstein « la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents ».
- En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...
- La censure partielle de la loi Duplomb début août a déclenché une salve d’attaques virulentes contre le Conseil constitutionnel venant de la droite républicaine. Elles s’inscrivent dans une stratégie de délégitimation assumée. Et ce qui frappe, c’est leur escalade. www.telos-eu.com/fr/quel-gouv...
- Sur les 28 premiers ministres depuis 1985, seuls 5 n’ont pas posé la question de confiance : Couve, Cresson, Borne, Attal et Barnier.
- L’autonomie n’est pas l’ennemie de la République. Tribune parue hier dans Le Télégramme.
- Accord de Bougival. C’est une tradition calédonienne que de déborder les cadres juridiques établis. Et les juristes vont devoir, une fois encore, réviser leur grammaire. @clubdesjuristes www.leclubdesjuristes.com/opinion/nouv...
- Ce qui a été négocié et signé à Bougival marquera l’histoire de la Nouvelle-Caledonie. Rien n’était écrit, tout était possible et surtout l’échec. Rocard, Lafleur et Tjibaou peuvent être fiers de leurs héritiers. Quelques commentaires publiés hier dans Le Télégramme
- Nouvelle Calédonie. Un véritable accord de compromis. Où les lignes des uns se sont rapprochées des autres pour se rejoindre sans se confondre. Une fois de plus le droit a montrer sa capacité d’invention. Puisse cet accord être compris par tous et ouvrir un destin commun aux calédoniens !
- La chute du Gvnt Barnier, 8 motions de censure, 18 commissions d’enquete : que retenir de cette premiere annee de la XVIIe legislature ? www.leclubdesjuristes.com/politique/cr...
- L’habilité tactique qui a permis le non examen de la PPL Duplomb ne sera pas sanctionnée par @Conseil_constit. En 1986 et en 1995, il a déjà jugé que la procédure était conforme (86-218 DC du 18 novembre 1986 et 95-370 DC du 30 décembre 1995). Le Gvnt encore sauvé par le Cons cons…
- L’élection ne fait que désigner un titulaire pour une fonction ; elle constitue une simple modalité de transmission du pouvoir, dont la légitimité vient exclusivement sur Dieu. Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave www.leclubdesjuristes.com/internationa...
- Le choix du prochain pape se déroulera selon les règles formalisées dans l’Ordo rituum conclavis, un recueil de 340 pages décrivant le rituel complexe qui fera de cet événement un moment de liberté pour l’Église. Retour sur ce que ce conclave doit au droit. www.letelegramme.fr/opinions/tri...
- Visiblement l’art. 434-25 du code pénal qui encadre le droit de critique d’une décision de justice n’existe plus.
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- 215 000 étudiants entrent chaque année dans les facs de droit. C’est beaucoup en regard des 200 000 professionnels du droit en exercice. Doit-on s’attendre à une croissance du nombre de juristes ? Non. Dans notre pays, le droit a bon être abondant, il demeure mal aimé. Pierre Berlioz l’explique !
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- Ainsi pour E. Macron le Conseil demeure avant tout un organe politique exerçant presque occasionnellement une fonction juridictionnelle. Ce qui le conduit à assumer pleinement un recrutement politique en laissant croire que cela ne comporte aucune conséquence juridique. search.app/LYWgwqu2Sms2...
- Nouvelle chronique de mon « Antimanuel de droit constitutionnel » parue sous la plume de Nathalie Segaunes dans les pages du @lemonde.fr
- « Si les textes ne posent aucune condition à la nomination, ce qui est une singularité française, il faut équilibrer entre politiques et juristes tout en prévoyant que tous les candidats aient un minimum de compétences en droit ». Un commentaire sur le Cons. Cons. www.francetvinfo.fr/politique/co...
- Les futures nominations au @conseil-constitutionnel.fr ? « Ces propositions traduisent une forme de société de connivence, qui n’est vraiment pas à la hauteur du moment ». www.ledauphine.com/politique/20...
- Les élus calédoniens sont actuellement à Paris pour discuter de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. www.dnc.nc/jean-jacques...
- Choisir de s’exprimer sur des sujets qui feront l’objet de débats prochains au Parlement est singulier pour un membre du Conseil constitutionnel.
- Entretien avec Philippe Crehange publié dans Le Télégramme du jour à propos de mon « Antimanuel de droit constitutionnel ».
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