Valérie Nicolas
MCF-HDR-UParisNanterre-CTAD/CREDOF, Directrice Licence- lib et dts fondx-protec DP, dt des CT et de l'urba dt UE
- Reposted by Valérie NicolasLa CEDH refuse d'imposer le silence aux magistrats. CEDH 15 décembre 2025 Danilet c. Hongrie libertescheries.blogspot.com/2026/01/la-c...
- Reposted by Valérie NicolasL'IA devant le juge, ou les erreurs automatisées libertescheries.blogspot.com/2026/01/lia-...
- Reposted by Valérie NicolasLe Comte de Monte Cristo et la vie de Jésus, c'est bien. Mais le manuel de @Libertescheries est très utile quand on est incarcéré. Et il coûte 6 € en version numérique... amazon.fr/dp/B0FLWS4WCW
- Reposted by Valérie NicolasFrançois Fillon : Le combat de trop ? Le 25 septembre 2025, la CEDH a déclaré irrecevable le recours de François Fillon .... libertescheries.blogspot.com/2025/10/fran...
- Reposted by Valérie NicolasLes quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes. libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...
- Reposted by Valérie NicolasLa nouvelle définition pénale du viol. Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
- Reposted by Valérie NicolasObstination déraisonnables : Rendez-vous avec la mort. CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-3...
- Reposted by Valérie NicolasLe contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : beaucoup de bruit pour rien. libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-c...
- Reposted by Valérie NicolasBoycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassari Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression. libertescheries.blogspot.com/2025/11/boyc...
- Reposted by Valérie NicolasLe droit à l'information et l'enquête judiciaire CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie. libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-d...
- Reposted by Valérie NicolasLe drapeau palestinien, ou le déféré à géométrie variable libertescheries.blogspot.com/2025/09/le-d...
- Reposted by Valérie NicolasNicolas Sarkozy Face à l'exécution provisoire libertescheries.blogspot.com/2025/09/nico...
- Reposted by Valérie NicolasPeut-on critiquer une décision de justice ? libertescheries.blogspot.com/2025/10/peut...
- Reposted by Valérie NicolasAu fil de l'eau Audiovisuel CE, 30 septembre 2025 Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
- Reposted by Valérie NicolasA toutes celles et ceux qui s'intéressent à l'avenir de l'esr, billet à lire absolument. merci julien gossa pour cette analyse des plus inquiétantes concernant les COMP100% @juliengossa.cpesr.fr blog.educpros.fr/julien-gossa...
- Reposted by Valérie NicolasAudiovisuel : Le Conseil d'Etat valide la perte par la,chaîne "C8" de sa fréquence TNT. En cause, une diversité limitée & un déficit chronique. Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
- Reposted by Valérie NicolasLes droits des animaux en échec devant le Conseil constitutionnel libertescheries.blogspot.com/2025/02/les-...
- Reposted by Valérie NicolasOrange Espagne condamné à 1,2 million d'euros d'amende après que des salariés ont été visiblement complices d'opérations de SIM Swapping qui ont permis des opérations frauduleuses sur des comptes bancaires. actu.olympe.legal/legal-watch/...
- Reposted by Valérie NicolasLe Fact Checking de LLC : La circulaire Retailleau sur la régularisation des étrangers libertescheries.blogspot.com/2025/01/le-f...
- Reposted by Valérie NicolasLa communauté de lit devant la CEDH libertescheries.blogspot.com/2025/01/la-c...
- Reposted by Valérie NicolasLa PPL Narcotrafic a été enrichie d’un amendement gouvernemental pour étendre les #boitesnoires de la loi renseignement à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. À l’origine, ce n’était qu’une expérimentation, limitée au terrorisme. Mais ça c’était avant.
- Reposted by Valérie Nicolas🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky : 1️⃣ @courdescomptes.bsky.social 2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr 3️⃣ @conseildetat-fr.bsky.social 4️⃣ @courdecassation.bsky.social
- Reposted by Valérie NicolasDevoir conjugal & liberté sexuelle : La France est condamnée par la CEDH en raison du divorce pour faute prononcé aux torts de l'épouse. Aux motifs qu'elle n'avait pas respecté son... "devoir conjugal". Or, ce devoir méconnait l'exigence de consentement aux relations sexuelles. => bit.ly/4jkBeYe
- Reposted by Valérie NicolasImpatient de lire enfin l'arrêt "Marine Babonneau contre la France". Je crains toutefois que les chances de la France soient limitées, face à @marinebab.bsky.social ....
- Reposted by Valérie NicolasLes Invités de LLC. Georges Clemenceau. Discours du 30 juillet 1885 sur la colonisation www.blogger.com/u/2/blog/pos...
- Reposted by Valérie NicolasÉcole thématique "Réseaux sociaux et intégrité des processus démocratiques", 8-10 avr. 2025, Faculté Droit Brest (France). Date limite de candidature le 20 janvier 2025. Partage vivement apprécié! grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
- Reposted by Valérie NicolasContentieux administratif à la plage : Le Conseil d'Etat valide la lourde astreinte de 20000 € prononcée envers les occupants illicites d'une plage en Corse. Notamment car cette occupation (à des fins commerciales) dure depuis près de... 4 ans. En violation de toutes les règles. => bit.ly/3ZLvVct
- Reposted by Valérie NicolasRevenge Porn : La CEDH invite les États à durcir leurs textes libertescheries.blogspot.com/2024/12/reve...
- Reposted by Valérie NicolasSexisme au travail : Une salariée doit être indemnisée pour le « harcèlement d'ambiance » qu'elle a subi. Et ce, en raison des « agissements sexistes d'un groupe de collègues » qui ont créé « un environnement hostile, dégradant, humiliant & offensant ». => bit.ly/3Vsyrln
- Reposted by Valérie NicolasA lire absolument : « L’idée que le chef de l’Etat puisse se substituer au Parlement en ayant recours à l’article 16 de la Constitution serait désastreuse », par Olivier Beaud (in @lemonde.fr). Utile recadrage envers le fantasme (récurrent) de la « dictature constitutionnelle ». => bit.ly/4gl8RXH
- Reposted by Valérie Nicolas62 ans qu'il attendait son heure. Triste & esseulé, il avait fini par se croire oublié de tous. Mais ce soir, il brille de mille feux. Bravo à toi, petit article 50 de la Constitution.
- Reposted by Valérie NicolasAu menu de l’audience du 6 déc de la section du contentieux du Conseil d’Etat: 1. quel champ d’application pour le droit de se taire (dès l’enquête administrative ? Quid des enquêtes lorsque procédure disciplinaire déjà engagée ?); 2. Est-ce qu’on danthonyse ? www.conseil-etat.fr/decisions-de...
- Reposted by Valérie NicolasCuriosité historico-juridique : Une ordonnance (allemande) du chancelier d'Empire du 10 juillet 1873 a valeur de loi (française). Et pourrait être contrôlée par le Conseil constitutionnel via une QPC. (Elle impose l'enseignement religieux dans les écoles d'Alsace & Moselle). => bit.ly/3OHmBAh
- Reposted by Valérie NicolasTravail en prison : Payer en deçà du taux minimal un détenu qui travaille est une faute de l'Etat. Surtout, le juge reconnaît explicitement le « caractère vexatoire de la pratique » de sous-rémunération par l'administration pénitentiaire, ce qui ouvre droit à indemnisation. => bit.ly/3VjfIsu
- Reposted by Valérie NicolasNos données de santé peuvent être vues par Microsoft… mais uniquement via une fenêtre opaque Le Conseil d'Etat déverrouille l'hébergement de données de santé en France par Microsoft sous quelques conditions, dans un cas offrant quelques garanties dont celle d'une solide pseudonymisation... mais…
- Reposted by Valérie NicolasPoint important : La Cour européenne fustige le « mépris » du parquet envers la jeune femme victime. À qui (classique retournement…) il a été reproché une « sexualité exacerbée » & des « poses indécentes ». La Cour juge qu’une telle attitude du parquet a causé une « victimisation secondaire ».
- Reposted by Valérie NicolasDiffamation : La Cour de cassation annule la relaxe de Philippe Bilger pour diffamation envers le magistrat Philippe Courroye. Car imputer à un magistrat une « collusion constante » avec le Président de la République est potentiellement diffamatoire. Philippe Bilger sera rejugé. => bit.ly/49hcTOu
- Reposted by Valérie NicolasRacisme dans la police : La Cour de cassation valide la condamnation d'un policier pour harcèlement moral envers un de ses collègues de la brigade anti-criminalité. Un groupe de policiers a multiplié les propos violemment racistes contre leur collègue. => bit.ly/3VgYrjO
- Reposted by Valérie NicolasGéorgie : 107 personnes, selon le ministère de l'Intérieur, ont été arrêtées vendredi, lors du deuxième jour de manifestations déclenchées par la décision du gouvernement de reporter les discussions sur l'adhésion à l'UE, au moment où le pays traverse une crise post-électorale.
- Reposted by Valérie NicolasEsclavage domestique : La Cour de cassation juge que le délit de traite des êtres humains peut être caractérisé sans avoir à établir que son auteur a, lui-même, agi contre rémunération. De sorte que ce délit s'applique aux faits d'« esclavage domestique ». => bit.ly/4i6yj4H
- Reposted by Valérie NicolasIntervention de nos collègues Danièle Lochak et Michael Koskas dans l'émission Science En Questions de la chaine youtube l'Esprit Sorcier sur le thème : Être citoyen, ça veut dire quoi ? lnkd.in/e3qdS-v9
- Reposted by Valérie NicolasUn ouvrage revigorant de @libertescheries.bsky.social. Pour les amoureux des libertés publiques et tous ceux qui s’intéressent à la protection des libertés. #Droitdeslibertes #Libertespubliques #DroitsdelHomme
- Reposted by Valérie NicolasLiberté d'expression à l'Université : La relaxe des étudiants de « Sciences Po » Grenoble (poursuivis pour avoir contesté 2 enseignants accusés d'islamophobie) est confirmée. Car dans un contexte tendu, ils « n'ont pas dépassé les limites de liberté d'expression » des étudiants. => bit.ly/3Z5NaUi
- Reposted by Valérie NicolasAudiovisuel : Le @Conseil_Etat rejette les recours de C8, "Le Media TV" & NRJ12 contre leur non « présélection » par l'@Arcom_fr dans la liste des candidats au renouvellement de leur fréquence. Car ces recours sont prématurés (la présélection étant seulement préparatoire). => bit.ly/3Z4wM6u
- Reposted by Valérie NicolasRenversant : Le Tribunal constitutionnel espagnol valide l'octroi de la personnalité juridique... à une lagune. Avec l'idée de bousculer « le paradigme anthropocentrique traditionnel », au nom de l'écologie. Vers une personnalité juridique des forêts, rivières & montagnes ? => bit.ly/3Ohsd42
- Reposted by Valérie NicolasAprès Ouest-France, Sud Ouest suspend sa présence sur le réseau social X «tant que des garanties sérieuses de lutte contre la désinformation et en faveur de l’équilibre des débats n’auront pas été apportées» www.lefigaro.fr/flash-eco/ap...
- Reposted by Valérie NicolasConférence Mustapha Afroukh, En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme, Mare & Martin, Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé , 22/11/2024, 09h30, Amphithéâtre Raynaud. #CEDH #droitdeslibertes irdeic.ut-capitole.fr/accueil/mani...
- Reposted by Valérie NicolasBel arrêt du Conseil d'État sur les PV de stationnement. Ce sera désormais à la ville de prouver la localisation exacte du véhicule verbalisé et non à son propriétaire. C'était la moindre des choses puisque c'est la ville qui détient ces données... www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
- Reposted by Valérie NicolasOuest-France cesse de publier sur le réseau social X Il s’agit du premier grand média français à faire ce choix, qui suit celui du Guardian au Royaume-Uni et de la Vanguardia en Espagne. www.lefigaro.fr/medias/ouest...
- Reposted by Valérie NicolasIl est arrivé ! Le petit dernier s'intitule "Comment défendre les libertés ?" Il est publié par la Documentation Française.
