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Back to post- Beaucoup de renoncements mais quelques rappels élémentaires La visioconférence obligatoire est censurée car voir le juge en présentiel résulte d'une exigence constitutionnelle À l'Etat de mettre tous les moyens pour assurer la sécurité des agent•es et des extractions A bon entendeur.
- #Décision n°2025-885 DC du 12 juin 2025 | Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. ➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
